Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
260.0.1.Lorsque la mention «La vente au détail est associée à un usage du groupe I3 industrie générale pourvu que la superficie de plancher occupée par l’usage associé n’excède pas 5 % de la superficie occupée par l’usage principal – article 260.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, la vente au détail est associée à un usage du groupe I3 industrie générale pourvu que la superficie de plancher occupée par l’usage associé n’excède pas 5 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal. Le produit vendu doit être en lien avec l’usage I3 industrie générale.